Commune
Démarches administratives
Informations & contacts.
État civil
Les cartes d’identités et les passeports ne se font désormais que certaines mairies. Il convient de vous rapprocher désormais des Mairies d’Annonay, de Davézieux, de Tournon ou autres. Sur RENDEZ-VOUS uniquement
Recensement citoyen
Le recensement militaire donne des DROITS.
Pour qui ? Les garçons et filles de nationalité française.
Où ? À la mairie de ton domicile.
Quand ? Dès 16 ans.
Avec quoi ? Votre carte d'identité, le livret de famille et un justificatif de domicile.
Pourquoi ?
- pour obtenir l'attestation de recensement qui est obligatoire pour établir un dossier de candidature à un concours ou à un examen soumis au contrôle de l'autorité publique (conduite accompagnée, baccalauréat, CP, BEP, etc.).
- pour effectuer la Journée d'Appel de Préparation à la Défense (JAPD).
- pour l'inscription d'office sur les listes électorales.
Inscription sur les listes électorales
Conditions à remplir :
Pour les 18 ans, l’inscription se fait automatiquement par la Mairie, vous n’avez rien à faire.
Pour les autres, il convient de remplir toutes les conditions suivantes :
- Avoir au moins 18 ans la veille du jour de l'élection ;
- Avoir une résidence principale sur la commune ou une résidence secondaire que vous occupez de manière effective et continue depuis au moins 6 mois ou payer des impôts locaux sur la commune depuis au moins 5 ans ;
- Être français ou citoyen européen résidant en France (dans ce cas, vous pouvez voter pour les élections municipales et/ou européennes uniquement) ;
- Jouir de ses droits civils et politiques.
Inscription :
1 - Se présenter en Mairie muni d’une carte nationale d’identité et d’un justificatif de domicile récent ;
2 – Ou faire votre inscription en ligne à l’adresse www.demarches.interieur.gouv.fr rubrique « Elections ».
PACS
Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) est un contrat. Il est conclu entre 2 personnes majeures, de sexe différent ou de même sexe, pour organiser leur vie commune.
La conclusion, la modification et la dissolution des PACS se font désormais en Mairie (et non plus au Tribunal d’instance depuis le 1er nov 2017). Un dossier est à retirer au secrétariat de mairie.
Mariage
Conditions à remplir :
- Il faut être âgé d’au moins 18 ans ;
- Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi étrangère (Une personne en instance de divorce ou simplement séparée de corps est considérée comme encore mariée). Cependant, il est possible d'être déjà engagé par un pacs, avec le futur époux car le mariage dissout automatiquement celui-ci.
- Absence de lien de parenté ou d'alliance avec le futur conjoint.
- Chacun doit consentir au mariage, de façon libre et éclairée.
- Si l'un des futurs époux est sous tutelle ou sous curatelle, il doit obtenir l'accord du curateur, du juge des tutelles ou du conseil de famille.
Quand peut-on se marier ?
Le mariage peut être célébrer n’importe quel jour dans la semaine.
La célébration du mariage est fixée en accord avec la mairie et les futurs époux. Il ne peut pas être célébré qu’après le 12ème jour qui suit la publication des bans.
Où peut-on se marier ?
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a son domicile.
Le mariage peut être célébré dans la commune où l'un des futurs époux a sa résidence établie par au moins 1 mois d'habitation continue.
Le mariage peut également être célébré dans la commune du domicile d'un des parents (père ou mère) des futurs époux. Il peut s'agir aussi de la résidence principale ou secondaire d'un des parents.
Formalités :
Il convient de retirer en Mairie le « Guide des futurs époux » qui vous donnera toutes les pièces à fournir.
Conseil : Nous ne pouvons que vous conseilliez de prendre contact avec la Mairie suffisant à l’avance, car certains délais sont incompressibles et la constitution du dossier peut être longue, les pièces à fournir sont nombreuses !
Duplicata de livret de famille
Seul un des titulaires du livret peut faire une demande pour en obtenir un deuxième.
En cas de décès du ou des titulaires du livret, les enfants ne peuvent pas obtenir la délivrance d'un second livret.
Le tuteur d'un enfant mineur peut éventuellement obtenir un second livret avec l'accord du procureur.
Merci de vous rapprocher de la Mairie qui vous expliquera la marche à suivre.
Inscription à l’école publique Saint Exupéry
En premier lieu, vous devez vous inscrire en Mairie – muni de votre livret de famille et d’un justificatif de domicile récent (moins de 3 mois).
À la suite de quoi, il conviendra de prendre rendez-vous avec la Directrice de l’école.
Certificat d'immatriculation d’un véhicule
La formalité pour l'obtention d'un certificat d'immatriculation (carte grise) s’effectue à présent de manière totalement numérisée. Pour cela, il existe deux options :
- En passant par le site de l’ANTS : immatriculation.ants.gouv.fr,
- Ou directement chez un professionnel de l'automobile agréé par la préfecture.
Afin d'éviter tout type d’arnaque concernant ces démarches, de s'informer sur le coût réel du certificat.